Arrêtés ministériels

2020

• 2020_AM prévention introducation EEE en Martinique

PNA IPA 2018-2022 : Objectif 1, Action I.1 et Action I.2.c

Mots clefs : Arrêté du 7 juillet 2020 / propagation des espèces animales exotiques envahissantes / L’introduction sur le territoire de la Martinique/ détention / transport

Art. 2. – I. – Sont interdits sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps l’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe I au présent arrêté.

• 2019_AM liste reptiles protégés Guadeloupe dont IPA

PNA IPA 2018-2022 : Objectif 1, Action I.2.a

Mots clefs : Arrêté du 14 octobre 2019 / amphibiens et reptiles / Iguane des Petites Antilles (Iguana delicatissima) / protection / liste / Guadeloupe

Art. 2. Sont interdits sur tout le territoire de la Guadeloupe et en tout temps la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement et la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;

• 2019_AM liste reptiles protégés Martinique dont IPA

PNA IPA 2018-2022 : Objectif 1, Action I.2.a

Mots clefs : Arrêté du 14 octobre 2019 / amphibiens et reptiles / Iguane des Petites Antilles (Iguana delicatissima) / protection / liste / Martinique

Art. 2. Sont interdits sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement et la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;

• 2018_AM_Prevention introduction EEE animales en 971_JO

PNA IPA 2018-2022 : Objectif 1, Action I.1 et Action I.2.c

Mots clefs : Arrêté du 8 février 2018 / propagation des espèces animales exotiques envahissantes / l’introduction territoire de la Guadeloupe

Art. 2. – I. – Est interdite sur tout le territoire de la Guadeloupe et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d’espèces animales de vertébrés et de décapodes autres que celles énumérées en annexe I au présent arrêté.

• 2018_AM_Prevention introduction EEE animales en 972

PNA IPA 2018-2022 : Objectif 1, Action I.1 et Action I.2.c

Mots clefs : Arrêté du 8 février 2018 / propagation des espèces animales exotiques envahissantes / l’introduction territoire de la Martinique

Art. 2. – I. – Est interdite sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d’espèces animales de vertébrés et de décapodes autres que celles énumérées en annexe I au présent arrêté.